Suite à de nombreux contentieux, la CPAM63 rappelle ce qui suit aux MKDE du département :
« Monsieur le Président,
la Caisse Primaire du Puy-de-Dôme a effectué un contrôle du respect de l’article 13 de la NGAP qui précise « Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade (…)« .
Nous accordons aux professionnels de santé une possibilité de déroger à cette règle, si le masseur-kiné le plus proche ne peut prendre en charge le patient. A ce titre, nous demandons à recevoir, avant la réalisation des soins, la demande de dérogation par écrit avec attestation du cabinet le plus proche confirmant son incapacité à prendre en charge le malade.
Nous avons eu l’occasion de rappeler ces principes en Commissions Paritaires Locale et Régionale cet automne, et ils ont donné lieu à l’accord de la profession.
Conscients que certains de vos confères, notamment en zone sous-dotée, étaient confrontés à des problématiques particulières pour assurer la continuité des soins, l’envoi de nos notifications d’indus a été suivi d’une période contradictoire où nous avons entendu et pris en compte la plupart de leurs observations. Toutefois, certaines anomalies ont été confirmées (intervention malgré un kiné plus proche en capacité de réaliser les soins, surfacturation kilométrique) et donneront lieu à récupération.
J’espère avoir répondu à vos interrogations et demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement »
